DEFISCALISATION

Obligation pour pouvoir défiscaliser : acheter dans du neuf, sur plans et louer minimum 9 ans dans une ZRR.

Le programme se situe en Zone de revitalisation rurale ZRR donc l'acquéreur bénéficie de la loi De Messine qui consiste à déduire 4166€ directement sur le net à payer de la feuille d'imposition pendant 6 ans. (Pour un couple marié)

Les loyers : ils sont garantis par la SARA (socièté des remontées mécaniques de Risoul). 188€ /m² /an. Le jour de l'acte notarial, l'acquéreur signe un bail de location pour une durée minimale de 9 ans renouvelable si l'acquéreur le souhaite. Les loyers sont payés deux fois par an (en janvier et en juillet)

La TVA : elle est remboursée à l'acquéreur par le trésor public dans le premier trimestre suivant la livraison de la résidence.

Charges : charges de copropriétée à la charge du gestionnaire (SARA), pas de taxe d'habitation, pas de charges d'eau,  ni EDF ni assurances. Uniquement taxe foncière d'un montant de 170 € / an à la charge de l'acquéreur.

Crédit vacances : l'acquéreur bénéficie de 35€ / m² de crédit vacances qu'il peut utiliser dans toutes les résidences Valmont, Sara, ce montant peut-être reportable une année.

                                                            Concrètement

Achat d'un appartement 29m² avec parking                164 000 € TTC


    - Récupération de la TVA                                        31 144 €
    - Economie d'impôts 4166€ x 6 ans                          24 996 €
    - Loyers  188€ x 29m² x 9 ans                                 49 068 €

      TOTAL des gains en 9 ans de location                   105 208 €

Crédit vacances : 1015 € / an reportable une fois.


Question : qui peut économiser 105 208 € en 9 ans?